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Commission des devoirs et de la déontologie

Heure de l'événement :

18h00

I- Rappel du Rôle de la Commission

  • La commissionDéontologiea pour rôle principal de promouvoir le respect des règles, des normes et de la déontologie.
  • La commissionDéontologieveille donc au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumisesaussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers.
  • Elleestappelée à se prononcer sur de nombreux sujetsparmi lesquels les incompatibilités, le secret professionnel, le droit de rétention, la reprise de dossiers, ou encore la communication.
  • Elleestau service des confrères en leur apportant des réponses aux questions d’ordre déontologique et en mettant à leur disposition une documentation actualisée répondant à leur besoin professionnel.
  • La commissionDéontologieégalement pour mission de rechercher et de favoriser la conciliation amiable dans les litiges professionnels.
  • Elleintervientdans les conflits :
  • Entre confrères (difficultésentreassociés lors d’un départdémarchage de clientèle, reprise de dossier par un confrère,…)
  • Entre clients et confrères (non-respect de lalettrede mission…)
  • Entre le Conseil del’Ordreet le confrère (non-paiement des cotisations ordinales et sociales, non application du Code de déontologie…).

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Event FAQs

Le port du masque est-il obligatoire

Afin de passer une belle soirée tous ensemble, le port du masque ne sera pas obligatoire à l'intérieur des locaux de l'hôtel

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