Commission des devoirs et de la déontologie
Heure de l'événement :
18h00
I- Rappel du Rôle de la Commission
- La commissionDéontologiea pour rôle principal de promouvoir le respect des règles, des normes et de la déontologie.
- La commissionDéontologieveille donc au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers.
- Elleestappelée à se prononcer sur de nombreux sujets, parmi lesquels les incompatibilités, le secret professionnel, le droit de rétention, la reprise de dossiers, ou encore la communication.
- Elleestau service des confrères en leur apportant des réponses aux questions d’ordre déontologique et en mettant à leur disposition une documentation actualisée répondant à leur besoin professionnel.
- La commissionDéontologiea également pour mission de rechercher et de favoriser la conciliation amiable dans les litiges professionnels.
- Elleintervientdans les conflits :
- Entre confrères (difficultésentreassociés lors d’un départ, démarchage de clientèle, reprise de dossier par un confrère,…)
- Entre clients et confrères (non-respect de lalettrede mission…)
- Entre le Conseil del’Ordreet le confrère (non-paiement des cotisations ordinales et sociales, non application du Code de déontologie…).
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