Commission du contrôle qualité (SMO 1)

Attributs

Elle est chargée d’organiser le contrôle général de l’activité professionnelle des personnes physiques et des personnes morales de l’Ordre ainsi qu’un contrôle spécifique en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la Directive 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats Membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et à la Loi n° 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin complétée par la Loi n° 2020 – 09 du 23 Avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin. ​

  A ce titre, elle a pour rôles de : ​

• mettre en place le dispositif de contrôle qualité de la profession ;​
• définir la démarche du Contrôleur qualité ;​
• procéder au recrutement des Contrôleurs qualité et assurer leur formation ;​
• définir et proposer un programme de contrôle qualité des membres de l’Ordre​
• faire dérouler le programme de contrôle qualité de toute la profession.