Commissions créées en vertu de l’article 59 du règlement intérieur
Attributs
Elle a pour rôle principal de promouvoir le respect des règles, des normes et de la déontologie.
Son action est fondée sur la plainte et l’information (auto-saisine). Ainsi, elle agit soit à l’initiative du Conseil de l’Ordre, du Président de la Commission, à la demande du Ministère public ou du Commissaire du Gouvernement, soit d’office sur décision motivée de la majorité simple de ses membres.
Elle est au service des confrères en :
- leur apportant des réponses aux questions d’ordre déontologique et en mettant à leur disposition, une documentation actualisée répondant à leur besoin professionnel ;
- les aidant à la résolution des litiges.
Elle instruit les dossiers et propose au Conseil de discipline la sanction, la poursuite et/ou la répression des infractions et des fautes commises par les membres de l’Ordre.
![](https://www.oeccabenin.bj/wp-content/uploads/2022/04/Mme-TOGNISSO-AFIA-ELLEN-Epouse-ADJAHI.jpg)
Afia Ellen TOGNISSO
Présidente de la commissions créées en vertu de l'article 59 du règlement intérieur
Le fonctionnement
Composition :
Président : TOGNISSO ADJAHI Afia Ellen
Vice-Président : AVANDE Jean Claude
Rapporteur : ASSOSSOU Pédro
Membres :
- ASSANI A. Kassir
- KPOCHAN Martial
- Gérard BIGA