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Conseil National de la Comptabilité

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Attributs et Composition

Le Conseil National de la Comptabilité a pour mission (article 2 de la loi N°81-003 du 23 mars 1981, portant création d’un Conseil National de la Comptabilité) : 

  1. l’édition, la diffusion du Plan comptable national,
  2. l’organisation de toutes actions de formation et de recyclage des professionnels pour l’application du dit plan,
  3. la collaboration avec des Ministères chargés de l’Enseignement Technique et de l’Enseignement Supérieur en vue de la réforme des programmes d’enseignement de la comptabilité et de leur mise en harmonie avec le Plan Comptable National,
  4. l’émission d’un avis sur la conformité des plans particuliers d’entreprises avec le Plan comptable National,
  5. la constitution d’un centre de documentation,
  6. l’assistance aux entreprises publiques ou privées, afin de leur permettre l’élaboration de leurs plans particuliers en conformité du Plan comptable National, et sa mise en application pratique,
  7. de mener, de promouvoir ou de favoriser toutes études, toutes collectes d’information, toutes recherches théoriques ou pratique concernant la technique comptable et d’en favoriser la diffusion par tous moyens : colloques, éditions, revues, périodiques…,
  8. de donner un avis préalable sur tous les projets de législation, règlementations, instructions ou recommandations d’ordre comptable, ou ayant des incidences comptables, qui lui sont soumis par les administrations ou organismes publics, de représenter la République du Bénin auprès de tous organismes internationaux à compétence comptable auxquels le pays est adhérent (Conseil Africain de la Comptabilité),
  9. d’assurer les relations de la République du Bénin avec les Organismes étrangers à vocations similaires (Conseil Supérieur de la comptabilité, Conseil National de la comptabilité, Secrétariat du Plan Comptable, Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés, Collèges des Réviseurs comptables, Instituts des Experts Comptables, Institutes of Chartered Accountants, etc…)
  10. et d’assurer la représentation de la République du Bénin auprès de tout organisme international (ou services spécialisé d’ organisme international) qui, ayant un rôle général traiterait de problèmes comptables : Organisation des Nations Unies (ONU), Union Africaine (UA), Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Association des Ordres des Professionnels Comptables de l’Afrique de l’Ouest (ABWA).

 
Les représentants de l’Ordre au Conseil National de la Comptabilité sont au nombre de quatre (4) membres (2) Experts Comptables et (2) Comptables agréés. Ils sont désignés par le Conseil de l’Ordre pour un mandat de trois (3) ans renouvelable

Oecca-Benin