Vie institutionnelle

Pour être reconnus par l’Ordre, les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilités limitées, les sociétés civiles et les groupements d’intérêt économique, constitués par les membres de l’Ordre pour l’exercice de leur profession, doivent en outre, remplir les conditions ci-après :​

• Avoir pour objet l’exercice de la profession d’Expert-comptable ou de Comptable agréé;​
•  Être gérer ou administrer par les seuls associés inscrits au Tableau de l’Ordre;​
• Subordonner l’admission de tout nouvel associé ou membre de l’agrément préalable soit de l’organe social habilité à cet effet, soit des porteurs de parts sociales, nonobstant toutes dispositions contraires;​
• N’être sous la dépendance, directe ou indirecte, d’aucune personne, ou d’aucun groupe d’intérêt;​
• Ne détenir de participations financières ni dans des entreprises industrielles, commerciales, agricoles, bancaires, ni dans des sociétés civiles.​

Toutefois, lorsque l’activité desdites entreprises se rattache à la profession d’expert-comptable ou de comptable agréé, le conseil peut autoriser une prise de participation.​

Les membres de l’Ordre, exercent leur profession soit à titre indépendant et en leur nom propre, soit en qualité de collaborateur d’un autre membre de l’Ordre ou au sein d’une société reconnue par le Conseil de l’Ordre. Dans tous les cas, ils assurent  la responsabilité de leurs travaux.​

Ils doivent observer des dispositions législatives et règlementaire régissant leur profession, ainsi que le règlement intérieur de l’Ordre.​

La responsabilité propre des sociétés reconnues par l’Ordre laisse subsister la responsabilité personnelle de chaque expert-comptable ou comptable agréé en raison des travaux qu’il est amené à exécuter lui-même pour le compte de ses associés.​

Les membres de l’Ordre qu’elles soient personnes physiques ou groupées en personne morales, sont tenus de souscrire une police d’assurance pour garantir les responsabilités civiles qu’ils peuvent encourir dans l’exercice de leur profession. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues par les membres de l’Ordre non couverte par la police d’assurance sont garanties soit par une caisse instituée auprès de l’Ordre soit par une police d’assurance souscrite par l’Ordre.​

Les membres de l’Ordre, leurs stagiaires et employés sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la législation en vigueur.​

Les membres de l’Ordre sont tenus à une obligation de formation continue dans les conditions fixées par la Commission de l’UEMOA après avis du Conseil Permanent de la Profession Comptable (CPPC).​

Tout Expert-comptable exerçant la profession doit accepter de prendre en charge des expert-comptable stagiaires, d’assurer leur formation professionnelle et de les réénumérer.​